Dernière mise à jour : 23 mars 2026
1. Introduction
L’instant Thé s’engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels de ses clients et utilisateurs. Cette politique a pour objectif d’informer clairement les visiteurs du site www.linstantthe.ca sur nos pratiques en matière de confidentialité, ainsi que sur les conditions applicables à nos services, ateliers et prestations.
2. Collecte et Utilisation des Renseignements Personnels
2.1 Absence de collecte automatique
Le site www.linstantthe.ca ne recueille aucun renseignement personnel via des formulaires en ligne, des infolettres, des comptes utilisateurs ou des cookies de suivi. Aucune donnée personnelle n’est collectée, stockée ou traitée lors de la simple navigation sur le site.
2.2 Communication volontaire
Toute communication volontaire effectuée par courriel ou par téléphone (réservations, demandes d’information, etc.) relève de la responsabilité de l’utilisateur. Les renseignements ainsi transmis sont utilisés uniquement pour :
- Répondre à votre demande
- Assurer la prestation du service réservé
- Faciliter la communication professionnelle
2.3 Non-partage des informations
Aucune information personnelle n’est vendue, échangée ou partagée avec des tiers, sauf obligation légale.
2.4 Témoins de navigation (cookies)
Le site peut utiliser des cookies strictement techniques pour assurer son bon fonctionnement ou des statistiques anonymes de fréquentation. Ces données ne permettent pas d’identifier un utilisateur.
3. Sécurité des Données et Droits des Utilisateurs
3.1 Sécurité
L’instant Thé prend des mesures raisonnables pour protéger les informations transmises volontairement. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue des communications électroniques.
3.2 Droits des utilisateurs
Conformément aux lois en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : savoir quelles informations nous détenons à votre sujet
- Droit de rectification : corriger ou mettre à jour vos données
- Droit de suppression : demander l’effacement de vos informations
- Droit de retrait du consentement : à tout moment
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : bonjour@linstantthe.ca.
3.3 Conservation et accès
Les renseignements personnels sont conservés 5 ans suivant la durée nécessaire au traitement de la demande ou à la prestation du service. Une seule personne autorisée a accès à ces informations, qui ne sont ni partagées ni utilisées à d’autres fins que professionnelles.
3.4 Incident de confidentialité
En cas d’incident présentant un risque sérieux, L’instant Thé s’engage à prendre les mesures nécessaires conformément aux obligations légales.
4. Politique d’Annulation et de Remboursement – Ateliers Publics
Notre politique vise à garantir une expérience équitable pour tous les participants :
4.1 Annulation par le participant
- Annulation 5 jours ou plus avant la date de l’atelier : remboursement intégral (100%)
- Annulation moins de 5 jours avant : aucun remboursement
4.2 Annulation par l’organisatrice
Si le nombre de participants est insuffisant (moins de 5 personnes), l’atelier sera annulé. Vous serez informé par courriel au moins 48 heures avant la date prévue et recevrez un remboursement intégral.
4.3 Billets « duo »
- Rabais de 10% pour l’achat de deux places simultanées
- Si une seule personne annule : le remboursement correspondra à la différence entre le tarif régulier et le tarif « duo » payé. Aucune pénalité supplémentaire ne sera appliquée.
4.4 Réservation et Prix
- Toute participation nécessite une réservation préalable. Les places sont limitées.
- Les prix affichés sont finaux.
5. Conditions Contractuelles – Clients Privés (Individus et Entreprises)
5.1 Formation du contrat
L’acceptation d’une soumission, qu’elle soit verbale ou écrite, constitue une entente contractuelle. Un contrat formel peut être fourni sur demande.
5.2 Modifications
Toute modification doit être transmise par écrit au moins 15 jours avant la prestation. Des ajustements de prix peuvent s’appliquer.
5.3 Paiement
- La facture est payable à réception.
- Des pénalités peuvent s’appliquer en cas de retard.
- Les prix sont en dollars canadiens (CAD).
- Le pourboire n’est pas inclus et reste à la discrétion du client.
5.4 Force majeure
En cas d’événement hors du contrôle des parties (maladie, accident, etc.) :
- Aucun frais ne sera facturé pour un service non rendu.
- Les frais déjà engagés restent à la charge de chaque partie.
5.5 Annulation
Toute annulation de la part du client à moins de 10 jours de la date prévue entraîne des frais de 15% du montant total.
5.6 Consommation et Responsabilité
- Aucun alcool n’est utilisé dans les préparations ou les breuvages.
- L’instant Thé décline toute responsabilité liée à la consommation d’alcool durant l’événement.
- Les produits sont préparés selon les normes d’hygiène et de salubrité en vigueur.
- Les ingrédients sont affichés lors de l’événement.
- Le client est responsable d’informer les participants de toute allergie ou restriction alimentaire.
- L’instant Thé décline toute responsabilité en cas de réaction allergique ou d’intolérance.
5.7 Validité des soumissions
Les soumissions sont valides pour une durée de trois (3) mois.
6. Mentions Légales et Responsabilité
6.1 Éditeur du site
L’instant Thé
Sainte-Adèle, Qc
bonjour@linstantthe.ca
6.2 Hébergeur du site
Zone Hébergement
Montréal, Qc
zonehebergement.com
6.3 Responsabilité
L’utilisation du site web se fait aux risques de l’utilisateur. L’instant Thé ne peut être tenu responsable de tout dommage lié à l’utilisation du site ou des informations qui y sont présentées.
7. Responsable de la Protection des Renseignements Personnels
Conformément à la Loi 25, la personne responsable est :
Marie Charles
Propriétaire, L’instant thé
Courriel : bonjour@linstantthe.ca
8. Modifications et Contact
L’instant Thé se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page et prendront effet dès leur publication.
Pour toute question concernant cette politique ou nos services :
L’instant Thé
Courriel : bonjour@linstantthe.ca
Cette politique est conçue pour assurer transparence, équité et conformité légale. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.